Conditions générales de vente de la Boutique en ligne Victorinox (France)
1. Portée
1.1 Les Conditions générales suivantes (« CG ») s’appliquent lors de l’utilisation du site Internet www.victorinox.com/fr (« Site Internet »), ainsi qu’à toutes commandes de produits vendus par Victorinox sur la boutique en ligne du Site Internet en France (« Boutique »).
1.2 Le Site Internet est détenu et exploité par Victorinox AG, Schmiedgasse 57, CH-6438 Ibach-Schwyz (Suisse). Les contrats pour les achats en ligne sur la Boutique sont conclus entre le client (« Client » ou « Vous ») et le fournisseur, vendeur de tous les articles proposés à la vente sur le magasin, c’est-à-dire Victorinox Retail AG (une filiale en propriété exclusive de Victorinox AG), Schmiedgasse 57, CH-6438 Ibach-Schwyz (Suisse) –
Tél. : +41 41 818 12 11 (« Nous »).
1.3 Nous sommes habilités à compléter ou à modifier les CG à tout moment et à notre seule discrétion. La version applicable des CG est celle en vigueur au moment de la passation de commande. Conformément à l’Article L.111-1 du Code de la consommation français, la version applicable des CG est consultable sur la Boutique. Vous avez également la possibilité de demander à notre Service Client de vous envoyer une copie imprimée des CG par courrier postal.
1.4 Les conditions de clients divergentes, supplémentaires ou contradictoires ne seront pas reconnues, à moins que Nous ayons expressément convenu par écrit de leur validité. Les conditions de vente dans les magasins physiques ou les détaillants indépendants ne s’appliquent pas aux transactions réalisées en ligne sur la Boutique.
2. Conditions d’utilisation
2.1 Le Site Internet (y compris la Boutique) est destiné à être utilisé par des consommateurs uniquement. Une inscription appropriée est nécessaire pour profiter des offres et, en général, pour acquérir des produits dans notre Boutique (« Compte Client »). À cet égard, en tant que Client, il Vous incombe de fournir des informations véridiques et complètes afin de créer votre Compte Client. Ces informations obligatoires sont les suivantes : votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail. Sachez que, si Vous commandez un article sur la Boutique, Vous devrez fournir des informations supplémentaires, telles que votre adresse postale. La communication d’informations personnelles est couverte par notre Politique de confidentialité, conformément aux dispositions de l’article 15 ci-dessous.
2.2 Nous n’avons pas l’obligation d’accepter l’inscription ou les commandes d’un client inscrit. De même, Nous ne sommes pas dans l’obligation de rendre le Site Internet et ses services disponibles en permanence. Les commandes qui ont déjà été confirmées ne sont pas affectées par ceci.
2.3 Si des informations incomplètes ou inexactes sont fournies lors de l’inscription, ou si Vous négligez de Nous informer d’un changement, Nous sommes autorisés à Vous interdire immédiatement l’utilisation de notre Boutique.
2.4 Vous êtes dans l’obligation de traiter vos informations de connexion de façon confidentielle et d’empêcher leur utilisation par des tiers non autorisés, notamment pour accéder à votre Compte Client.
3. Processus de commande en ligne
3.1 Commencez votre commande en ajoutant les produits sélectionnés au panier d’achats. Vous pouvez voir le panier d’achats à nouveau sur la page d’aperçu avant de commencer le processus de paiement. Veuillez fournir l’adresse de livraison à la première étape du processus de paiement. Entrez les informations de paiement au cours de la seconde étape. Lors de la troisième étape, Vous avez la possibilité de passer en revue votre sélection et toutes les informations, ainsi que de corriger toute erreur de saisie avant d’envoyer et de passer votre commande.
3.2 En cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », Vous confirmez (i) une commande exécutoire pour les produits présents dans votre panier d’achats et (ii) votre consentement aux présentes CG. Un e-mail automatisé confirmant que Nous avons reçu la commande est généré immédiatement après l’envoi de la commande. Les présentes CG y sont jointes. Toutefois, il ne constitue pas une acceptation du contrat. Veuillez noter qu’après avoir finalisé le processus de commande en cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », il n’est plus possible de modifier l’adresse de facturation. Si Vous souhaitez modifier votre adresse de facturation après avoir passé une commande, la commande doit être annulée (avant l’expédition), ou si un produit a déjà été expédié, il devra être retourné. Vous pourrez saisir une autre adresse de facturation lors de votre prochaine commande.
3.3 Si Vous avez ouvert un Compte Client, Vous pouvez visualiser toutes vos commandes à tout moment sous « Mes commandes ».
3.4. Personnalisation des produits : Nous proposons des services de personnalisation pour certains produits (par ex., la gravure). Le Client est entièrement responsable de fournir les informations correctes qui serviront à personnaliser sa commande (par ex., le choix de la couleur des côtes, de la taille et de la couleur de la police de caractères, ainsi que le texte à graver). Nous ne corrigerons pas les commandes de personnalisation que nous recevrons (par ex., les coquilles et couleurs de police ne seront ni corrigées ni optimisées). Le langage vulgaire ainsi que les formulations racistes, sexistes, faisant preuve de discrimination ou glorifiant la violence sont strictement interdits. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes contenant des formulations qui ne respectent pas les dispositions susmentionnées ou qui sont susceptibles de nuire à la marque, aux produits ou à la réputation de Victorinox. Vous seul serez tenu responsable si la personnalisation de votre article porte atteinte aux droits d’un tiers.
4. Objet du contrat, caractéristiques
4.1 Le contrat porte sur les produits spécifiés dans votre commande et figurant dans votre confirmation de commande au prix de détail indiqué dans la boutique en ligne. Les articles sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Des erreurs et omissions peuvent se produire, particulièrement celles affectant la disponibilité des biens ; toutefois, Nous nous efforçons de corriger les erreurs dans les meilleurs délais.
4.2 Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont basées sur les descriptions de produit sur la Boutique. Les images des produits sur le Site Internet peuvent s’avérer inexactes dans certaines circonstances. En particulier, les couleurs peuvent fortement varier pour des raisons techniques. Les images sont utilisées à titre d’illustration uniquement et peuvent différer du produit. Les données techniques, le poids, les dimensions et les spécifications de performances sont indiqués aussi précisément que possible, bien qu’ils puissent présenter les variations habituelles.
4.3 La présentation des produits sur le Site Internet constitue un catalogue en ligne non contractuel et non pas une offre légalement contractuelle.
1.1 Les Conditions générales suivantes (« CG ») s’appliquent lors de l’utilisation du site Internet www.victorinox.com/fr (« Site Internet »), ainsi qu’à toutes commandes de produits vendus par Victorinox sur la boutique en ligne du Site Internet en France (« Boutique »).
1.2 Le Site Internet est détenu et exploité par Victorinox AG, Schmiedgasse 57, CH-6438 Ibach-Schwyz (Suisse). Les contrats pour les achats en ligne sur la Boutique sont conclus entre le client (« Client » ou « Vous ») et le fournisseur, vendeur de tous les articles proposés à la vente sur le magasin, c’est-à-dire Victorinox Retail AG (une filiale en propriété exclusive de Victorinox AG), Schmiedgasse 57, CH-6438 Ibach-Schwyz (Suisse) –
Tél. : +41 41 818 12 11 (« Nous »).
1.3 Nous sommes habilités à compléter ou à modifier les CG à tout moment et à notre seule discrétion. La version applicable des CG est celle en vigueur au moment de la passation de commande. Conformément à l’Article L.111-1 du Code de la consommation français, la version applicable des CG est consultable sur la Boutique. Vous avez également la possibilité de demander à notre Service Client de vous envoyer une copie imprimée des CG par courrier postal.
1.4 Les conditions de clients divergentes, supplémentaires ou contradictoires ne seront pas reconnues, à moins que Nous ayons expressément convenu par écrit de leur validité. Les conditions de vente dans les magasins physiques ou les détaillants indépendants ne s’appliquent pas aux transactions réalisées en ligne sur la Boutique.
2. Conditions d’utilisation
2.1 Le Site Internet (y compris la Boutique) est destiné à être utilisé par des consommateurs uniquement. Une inscription appropriée est nécessaire pour profiter des offres et, en général, pour acquérir des produits dans notre Boutique (« Compte Client »). À cet égard, en tant que Client, il Vous incombe de fournir des informations véridiques et complètes afin de créer votre Compte Client. Ces informations obligatoires sont les suivantes : votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail. Sachez que, si Vous commandez un article sur la Boutique, Vous devrez fournir des informations supplémentaires, telles que votre adresse postale. La communication d’informations personnelles est couverte par notre Politique de confidentialité, conformément aux dispositions de l’article 15 ci-dessous.
2.2 Nous n’avons pas l’obligation d’accepter l’inscription ou les commandes d’un client inscrit. De même, Nous ne sommes pas dans l’obligation de rendre le Site Internet et ses services disponibles en permanence. Les commandes qui ont déjà été confirmées ne sont pas affectées par ceci.
2.3 Si des informations incomplètes ou inexactes sont fournies lors de l’inscription, ou si Vous négligez de Nous informer d’un changement, Nous sommes autorisés à Vous interdire immédiatement l’utilisation de notre Boutique.
2.4 Vous êtes dans l’obligation de traiter vos informations de connexion de façon confidentielle et d’empêcher leur utilisation par des tiers non autorisés, notamment pour accéder à votre Compte Client.
3. Processus de commande en ligne
3.1 Commencez votre commande en ajoutant les produits sélectionnés au panier d’achats. Vous pouvez voir le panier d’achats à nouveau sur la page d’aperçu avant de commencer le processus de paiement. Veuillez fournir l’adresse de livraison à la première étape du processus de paiement. Entrez les informations de paiement au cours de la seconde étape. Lors de la troisième étape, Vous avez la possibilité de passer en revue votre sélection et toutes les informations, ainsi que de corriger toute erreur de saisie avant d’envoyer et de passer votre commande.
3.2 En cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », Vous confirmez (i) une commande exécutoire pour les produits présents dans votre panier d’achats et (ii) votre consentement aux présentes CG. Un e-mail automatisé confirmant que Nous avons reçu la commande est généré immédiatement après l’envoi de la commande. Les présentes CG y sont jointes. Toutefois, il ne constitue pas une acceptation du contrat. Veuillez noter qu’après avoir finalisé le processus de commande en cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », il n’est plus possible de modifier l’adresse de facturation. Si Vous souhaitez modifier votre adresse de facturation après avoir passé une commande, la commande doit être annulée (avant l’expédition), ou si un produit a déjà été expédié, il devra être retourné. Vous pourrez saisir une autre adresse de facturation lors de votre prochaine commande.
3.3 Si Vous avez ouvert un Compte Client, Vous pouvez visualiser toutes vos commandes à tout moment sous « Mes commandes ».
3.4. Personnalisation des produits : Nous proposons des services de personnalisation pour certains produits (par ex., la gravure). Le Client est entièrement responsable de fournir les informations correctes qui serviront à personnaliser sa commande (par ex., le choix de la couleur des côtes, de la taille et de la couleur de la police de caractères, ainsi que le texte à graver). Nous ne corrigerons pas les commandes de personnalisation que nous recevrons (par ex., les coquilles et couleurs de police ne seront ni corrigées ni optimisées). Le langage vulgaire ainsi que les formulations racistes, sexistes, faisant preuve de discrimination ou glorifiant la violence sont strictement interdits. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes contenant des formulations qui ne respectent pas les dispositions susmentionnées ou qui sont susceptibles de nuire à la marque, aux produits ou à la réputation de Victorinox. Vous seul serez tenu responsable si la personnalisation de votre article porte atteinte aux droits d’un tiers.
4. Objet du contrat, caractéristiques
4.1 Le contrat porte sur les produits spécifiés dans votre commande et figurant dans votre confirmation de commande au prix de détail indiqué dans la boutique en ligne. Les articles sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Des erreurs et omissions peuvent se produire, particulièrement celles affectant la disponibilité des biens ; toutefois, Nous nous efforçons de corriger les erreurs dans les meilleurs délais.
4.2 Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont basées sur les descriptions de produit sur la Boutique. Les images des produits sur le Site Internet peuvent s’avérer inexactes dans certaines circonstances. En particulier, les couleurs peuvent fortement varier pour des raisons techniques. Les images sont utilisées à titre d’illustration uniquement et peuvent différer du produit. Les données techniques, le poids, les dimensions et les spécifications de performances sont indiqués aussi précisément que possible, bien qu’ils puissent présenter les variations habituelles.
4.3 La présentation des produits sur le Site Internet constitue un catalogue en ligne non contractuel et non pas une offre légalement contractuelle.
5. Conclusion du contrat
5.1 Un contrat d’achat est conclu uniquement lorsque Nous Vous envoyons une confirmation d’expédition par e-mail dans les cinq (5) jours suivant votre commande. Il n’y a pas de contrat conclu pour des produits commandés qui ne figurent pas sur la confirmation d’expédition. Ceci peut également affecter les produits proposés dans la boutique en ligne, mais qui ne sont pas disponibles lorsque votre commande est reçue, par exemple. Dans ce cas, Nous Vous rembourserons tous les paiements éventuels qui auraient déjà été effectués. Pour le remboursement, Nous utilisons le même mode de paiement que celui que Vous avez indiqué lors du traitement de la transaction initiale, sauf s’il en est expressément convenu autrement.
5.2 Si le produit qui est indiqué dans votre commande n’est que provisoirement indisponible, Nous Vous en informerons immédiatement dans la confirmation de réception de commande. Vous avez le droit de résilier le contrat s’il y a un retard de livraison de plus de deux semaines. Dans ce cas, Nous Vous rembourserons tous les paiements éventuels qui auraient déjà été effectués. Pour le remboursement, Nous utilisons le même mode de paiement que celui que Vous avez indiqué lors du traitement de la transaction initiale, sauf s’il en est expressément convenu autrement.
5.3 Les produits ne seront vendus qu’en quantités typiques pour un ménage. Les ventes ne seront effectuées qu’auprès de clients individuels et privés, âgés d’au moins 18 ans, légalement compétents, et ayant leur résidence régulière ainsi qu’une adresse de livraison et de facturation en France.
6. Prix et paiements
6.1 Les prix indiqués au moment de la commande s’appliqueront aux commandes dans la Boutique. Les prix indiqués sont les prix de vente au détail en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition.
6.2 Les frais d’expédition que Vous devez payer en plus du prix des articles sont indiqués dans le résumé de commande au niveau du panier d’achats avant l’envoi de votre commande.
6.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans notification.
6.4 Le paiement des articles commandés est effectué via les modes de paiement suggérés dans le processus de commande (carte de crédit, paiement anticipé Paypal) selon les conditions spécifiées ici. Nous nous réservons le droit de refuser le paiement de la facture en fonction du résultat de l’examen de vos données (vérification d’identité et de solvabilité).
6.5 Lorsque vous payez par carte de crédit, Nous débitons le montant sur votre carte de crédit une fois les articles expédiés.
6.6 Pour le mode de paiement anticipé, Nous expédierons les biens sous un (1) à trois (3) jours après la réception du montant de la facture sur notre compte bancaire. Le paiement doit être effectué dans les cinq (5) jours ouvrables après l’envoi de la confirmation de réception de commande.
6.7 Pour le remboursement, Nous utilisons le même mode de paiement que ceui que Vous avez indiqué lors du traitement de la transaction initiale, sauf s’il en est expressément convenu autrement.
6.8. Le droit de compensation n’est ouvert que dans les conditions prévues par les articles 1397 et suivants du Code civil français. Vous n’êtes autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où une contre-prétention découle du même contrat.
7. Livraison et réserve de propriété
7.1 Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée à l’adresse fournie par le client. Les livraisons ne sont possibles qu’en France métropolitaine.
7.2 Les livraisons sont effectuées par La Poste ou certaines sociétés de livraison, tel qu’indiqué lors de la validation de la commande, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Le Client est informé de la date de livraison estimée avant de finaliser la commande. Victorinox ne pourra pas être tenue responsable en cas de commande d’un produit indiqué comme non disponible. Sauf indication contraire, les articles sont habituellement reçus par le client environ deux (2) à trois (3) jours ouvrables après avoir passé commande. Veuillez noter que la livraison des produits personnalisés peut prendre un (1) à deux (2) jours de plus. Victorinox fera de son mieux pour respecter les délais de livraison annoncés et, en l’absence d’informations, livrera au plus tard les articles commandés dans les trente (30) jours suivant la commande. Conformément aux dispositions légales applicables, en cas de retard, Vous avez le droit de résilier le contrat dans les conditions et modalités prévues à l’Article L.216-6 du Code de la consommation français. Veuillez noter que Victorinox ne peut pas proposer de service de livraison express pour les produits personnalisés.
7.3 Les délais de livraison sont fournis uniquement à titre de référence et sont donc considérés comme étant une convention approximative. Des perturbations qui ne sont pas de notre fait ni de celui des entreprises avec lesquelles Nous avons passé un contrat (telles que les entreprises de logistique chargées d’exécuter le contrat) ainsi que des cas de force majeure peuvent retarder davantage la livraison. Nous Vous informerons des perturbations de ces modalités de livraisons dès que Nous en serons informés.
Les biens livrés restent la propriété de Victorinox Retail AG jusqu’à leur paiement complet.
8. Utilisation de coupons promotionnels
8.1 Les coupons promotionnels sont des coupons que Nous remettons lors de certains événements promotionnels et qui disposent d’une période de validité spécifique. Vous n’êtes pas en mesure d’acheter ces coupons.
8.2 Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’utilisation des coupons promotionnels, en plus des conditions générales spécifiées sur les coupons respectifs.
8.3 Les coupons ne peuvent être utilisés que sur la Boutique en ligne Victorinox sur www.victorinox.com/fr. Les coupons ne sont valides que dans les périodes respectivement spécifiées, et ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et uniquement avant la fin du processus d’achat. Les coupons ne peuvent être cumulés avec d’autres coupons, c.-à-d. plusieurs coupons utilisés ensemble. Des produits individuels peuvent être exclus du coupon de promotion.
8.4 Seul un (1) coupon par achat peut être utilisé et uniquement dans son intégralité (aucune utilisation partielle des coupons n’est possible). Le montant minimum de commande exigé ne peut être inférieur à la valeur du coupon. Si la valeur minimum de la commande n’est plus atteinte en raison d’un retour d’articles, Nous nous réservons le droit d’annuler le coupon.
8.5 Si la valeur du coupon est insuffisante pour la commande, la différence peut être payée en utilisant les options de paiement que Nous proposons.
8.6 Si Vous exercez votre droit de retour pour les articles que Vous avez achetés, le prix d’achat réduit sera remboursé. Il n’existe pas de droit à un remboursement ou au remplacement du coupon.
8.7 Les coupons ne peuvent être payés en espèces ni retournés, et ne donnent pas droit à des intérêts. Aucun solde restant sur un coupon ne sera remboursé.
5.1 Un contrat d’achat est conclu uniquement lorsque Nous Vous envoyons une confirmation d’expédition par e-mail dans les cinq (5) jours suivant votre commande. Il n’y a pas de contrat conclu pour des produits commandés qui ne figurent pas sur la confirmation d’expédition. Ceci peut également affecter les produits proposés dans la boutique en ligne, mais qui ne sont pas disponibles lorsque votre commande est reçue, par exemple. Dans ce cas, Nous Vous rembourserons tous les paiements éventuels qui auraient déjà été effectués. Pour le remboursement, Nous utilisons le même mode de paiement que celui que Vous avez indiqué lors du traitement de la transaction initiale, sauf s’il en est expressément convenu autrement.
5.2 Si le produit qui est indiqué dans votre commande n’est que provisoirement indisponible, Nous Vous en informerons immédiatement dans la confirmation de réception de commande. Vous avez le droit de résilier le contrat s’il y a un retard de livraison de plus de deux semaines. Dans ce cas, Nous Vous rembourserons tous les paiements éventuels qui auraient déjà été effectués. Pour le remboursement, Nous utilisons le même mode de paiement que celui que Vous avez indiqué lors du traitement de la transaction initiale, sauf s’il en est expressément convenu autrement.
5.3 Les produits ne seront vendus qu’en quantités typiques pour un ménage. Les ventes ne seront effectuées qu’auprès de clients individuels et privés, âgés d’au moins 18 ans, légalement compétents, et ayant leur résidence régulière ainsi qu’une adresse de livraison et de facturation en France.
6. Prix et paiements
6.1 Les prix indiqués au moment de la commande s’appliqueront aux commandes dans la Boutique. Les prix indiqués sont les prix de vente au détail en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition.
6.2 Les frais d’expédition que Vous devez payer en plus du prix des articles sont indiqués dans le résumé de commande au niveau du panier d’achats avant l’envoi de votre commande.
6.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans notification.
6.4 Le paiement des articles commandés est effectué via les modes de paiement suggérés dans le processus de commande (carte de crédit, paiement anticipé Paypal) selon les conditions spécifiées ici. Nous nous réservons le droit de refuser le paiement de la facture en fonction du résultat de l’examen de vos données (vérification d’identité et de solvabilité).
6.5 Lorsque vous payez par carte de crédit, Nous débitons le montant sur votre carte de crédit une fois les articles expédiés.
6.6 Pour le mode de paiement anticipé, Nous expédierons les biens sous un (1) à trois (3) jours après la réception du montant de la facture sur notre compte bancaire. Le paiement doit être effectué dans les cinq (5) jours ouvrables après l’envoi de la confirmation de réception de commande.
6.7 Pour le remboursement, Nous utilisons le même mode de paiement que ceui que Vous avez indiqué lors du traitement de la transaction initiale, sauf s’il en est expressément convenu autrement.
6.8. Le droit de compensation n’est ouvert que dans les conditions prévues par les articles 1397 et suivants du Code civil français. Vous n’êtes autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où une contre-prétention découle du même contrat.
7. Livraison et réserve de propriété
7.1 Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée à l’adresse fournie par le client. Les livraisons ne sont possibles qu’en France métropolitaine.
7.2 Les livraisons sont effectuées par La Poste ou certaines sociétés de livraison, tel qu’indiqué lors de la validation de la commande, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Le Client est informé de la date de livraison estimée avant de finaliser la commande. Victorinox ne pourra pas être tenue responsable en cas de commande d’un produit indiqué comme non disponible. Sauf indication contraire, les articles sont habituellement reçus par le client environ deux (2) à trois (3) jours ouvrables après avoir passé commande. Veuillez noter que la livraison des produits personnalisés peut prendre un (1) à deux (2) jours de plus. Victorinox fera de son mieux pour respecter les délais de livraison annoncés et, en l’absence d’informations, livrera au plus tard les articles commandés dans les trente (30) jours suivant la commande. Conformément aux dispositions légales applicables, en cas de retard, Vous avez le droit de résilier le contrat dans les conditions et modalités prévues à l’Article L.216-6 du Code de la consommation français. Veuillez noter que Victorinox ne peut pas proposer de service de livraison express pour les produits personnalisés.
7.3 Les délais de livraison sont fournis uniquement à titre de référence et sont donc considérés comme étant une convention approximative. Des perturbations qui ne sont pas de notre fait ni de celui des entreprises avec lesquelles Nous avons passé un contrat (telles que les entreprises de logistique chargées d’exécuter le contrat) ainsi que des cas de force majeure peuvent retarder davantage la livraison. Nous Vous informerons des perturbations de ces modalités de livraisons dès que Nous en serons informés.
Les biens livrés restent la propriété de Victorinox Retail AG jusqu’à leur paiement complet.
8. Utilisation de coupons promotionnels
8.1 Les coupons promotionnels sont des coupons que Nous remettons lors de certains événements promotionnels et qui disposent d’une période de validité spécifique. Vous n’êtes pas en mesure d’acheter ces coupons.
8.2 Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’utilisation des coupons promotionnels, en plus des conditions générales spécifiées sur les coupons respectifs.
8.3 Les coupons ne peuvent être utilisés que sur la Boutique en ligne Victorinox sur www.victorinox.com/fr. Les coupons ne sont valides que dans les périodes respectivement spécifiées, et ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et uniquement avant la fin du processus d’achat. Les coupons ne peuvent être cumulés avec d’autres coupons, c.-à-d. plusieurs coupons utilisés ensemble. Des produits individuels peuvent être exclus du coupon de promotion.
8.4 Seul un (1) coupon par achat peut être utilisé et uniquement dans son intégralité (aucune utilisation partielle des coupons n’est possible). Le montant minimum de commande exigé ne peut être inférieur à la valeur du coupon. Si la valeur minimum de la commande n’est plus atteinte en raison d’un retour d’articles, Nous nous réservons le droit d’annuler le coupon.
8.5 Si la valeur du coupon est insuffisante pour la commande, la différence peut être payée en utilisant les options de paiement que Nous proposons.
8.6 Si Vous exercez votre droit de retour pour les articles que Vous avez achetés, le prix d’achat réduit sera remboursé. Il n’existe pas de droit à un remboursement ou au remplacement du coupon.
8.7 Les coupons ne peuvent être payés en espèces ni retournés, et ne donnent pas droit à des intérêts. Aucun solde restant sur un coupon ne sera remboursé.
9. Legal right of withdrawal - Returns
9.1 Pursuant to the terms of Article L. 221-18 of the French Consumer Code, You can return any item ordered from the Shop free of charge within fourteen (14) days of receipt. In the case of an order of multiple items delivered separately, the delay of return starts upon receipt of the last item.
9.2 The legal right of withdrawal may be exercised by informing Victorinox of the Customer's decision to withdraw before the end of the delay mentioned at paragraph 9.1. Such information may be provided by filing the attached form (Annex 2) or any other unambiguous statement.
9.3 Any returned item(s) must be sent to Victorinox, PF ERSTEIN – compte 832158, 67119 Erstein CEDEX (France) within fourteen (14) days from the notification of withdrawal, accompanied by the original labels, fastenings and packaging, and in a condition expected after normal usage to inspect and try the merchandise and resalable. If possible, please return the original invoice. We will be unable to accept any returned items with a strong odour or other signs of use. We reserve the right to assert claims for compensation in such cases. The return expenses shall be borne by Customer.
9.4 In the event of your withdrawal, We will refund all payments received from You, including delivery charges (except for any additional charges arising from the fact that you have chosen a delivery method other than the cheaper standard delivery method offered by us) without undue delay and in any event no later than fourteen (14) days from the day We have been informed of your decision to withdraw. We will make the refund using the same payment method you used for the original transaction, unless You expressly agree to a different method; in any event, this refund will not incur any costs for You.
9.5 A fragrance sample is sent with selected fragrances, so you can test the fragrance without opening the original packaging. If you do not like the fragrance sample, then you can return the unopened fragrance in the intact original packaging. Products that have been opened will not be accepted for return.
9.6 Items that have been ordered online cannot be returned to a Victorinox Retail Store or other point of sale.
9.7 Cancellation, Withdrawal, Exchange and Return of personalized products: further to the terms of Article L. 221-28 3° of the French Consumer Code, personalized orders (i.e. items made according to the Customer's specifications or are clearly tailored to the Customer's personal needs) shall not be withdrawn or cancelled. As soon as You place your order, Victorinox starts the production and therefore cannot accept any changes or cancellation. The right of return does not apply to configurated and personalized items except for manufacturing defects, deficiencies, damage from transport or any other error caused by Victorinox. In such cases, We will happily send You a correct product free of charge.
10. Damage during transport
10.1 If goods are delivered with obvious damage from transport, then We ask You to immediately file a complaint with the delivery agent and to contact us as soon as possible.
10.2 Failure to file a complaint or to contact us has no consequences for your legal warranty rights, but it helps us to be able to file our own claims against the freight carrier or the transport insurance company.
11. Rights arising from defects and warranty
11.1 In the event that defective goods are delivered, the applicable statutory warranty rights are available to You. The legal warranty of conformity applies independently of the commercial warranty that may cover your ordered items. You may decide to claim the warranty against hidden defects of any sold item within the meaning of Article 1641 of the Civil Code and that in this case, You can choose between the termination of the sale or a reduction to the sale price in accordance with Article 1644 of the Civil Code. For further information regarding warranty and rights granted by the law, please refer to Annex 1.
11.2 Complaints and warranty claims can be submitted to the following address: Victorinox Retail AG, Schmiedgasse 57, CH-6438 Ibach-Schwyz. Alternatively, You can send an email with a brief description of the defects to internet.support@victorinox.com.
9.1 Pursuant to the terms of Article L. 221-18 of the French Consumer Code, You can return any item ordered from the Shop free of charge within fourteen (14) days of receipt. In the case of an order of multiple items delivered separately, the delay of return starts upon receipt of the last item.
9.2 The legal right of withdrawal may be exercised by informing Victorinox of the Customer's decision to withdraw before the end of the delay mentioned at paragraph 9.1. Such information may be provided by filing the attached form (Annex 2) or any other unambiguous statement.
9.3 Any returned item(s) must be sent to Victorinox, PF ERSTEIN – compte 832158, 67119 Erstein CEDEX (France) within fourteen (14) days from the notification of withdrawal, accompanied by the original labels, fastenings and packaging, and in a condition expected after normal usage to inspect and try the merchandise and resalable. If possible, please return the original invoice. We will be unable to accept any returned items with a strong odour or other signs of use. We reserve the right to assert claims for compensation in such cases. The return expenses shall be borne by Customer.
9.4 In the event of your withdrawal, We will refund all payments received from You, including delivery charges (except for any additional charges arising from the fact that you have chosen a delivery method other than the cheaper standard delivery method offered by us) without undue delay and in any event no later than fourteen (14) days from the day We have been informed of your decision to withdraw. We will make the refund using the same payment method you used for the original transaction, unless You expressly agree to a different method; in any event, this refund will not incur any costs for You.
9.5 A fragrance sample is sent with selected fragrances, so you can test the fragrance without opening the original packaging. If you do not like the fragrance sample, then you can return the unopened fragrance in the intact original packaging. Products that have been opened will not be accepted for return.
9.6 Items that have been ordered online cannot be returned to a Victorinox Retail Store or other point of sale.
9.7 Cancellation, Withdrawal, Exchange and Return of personalized products: further to the terms of Article L. 221-28 3° of the French Consumer Code, personalized orders (i.e. items made according to the Customer's specifications or are clearly tailored to the Customer's personal needs) shall not be withdrawn or cancelled. As soon as You place your order, Victorinox starts the production and therefore cannot accept any changes or cancellation. The right of return does not apply to configurated and personalized items except for manufacturing defects, deficiencies, damage from transport or any other error caused by Victorinox. In such cases, We will happily send You a correct product free of charge.
10. Damage during transport
10.1 If goods are delivered with obvious damage from transport, then We ask You to immediately file a complaint with the delivery agent and to contact us as soon as possible.
10.2 Failure to file a complaint or to contact us has no consequences for your legal warranty rights, but it helps us to be able to file our own claims against the freight carrier or the transport insurance company.
11. Rights arising from defects and warranty
11.1 In the event that defective goods are delivered, the applicable statutory warranty rights are available to You. The legal warranty of conformity applies independently of the commercial warranty that may cover your ordered items. You may decide to claim the warranty against hidden defects of any sold item within the meaning of Article 1641 of the Civil Code and that in this case, You can choose between the termination of the sale or a reduction to the sale price in accordance with Article 1644 of the Civil Code. For further information regarding warranty and rights granted by the law, please refer to Annex 1.
11.2 Complaints and warranty claims can be submitted to the following address: Victorinox Retail AG, Schmiedgasse 57, CH-6438 Ibach-Schwyz. Alternatively, You can send an email with a brief description of the defects to internet.support@victorinox.com.
12. Liability
12.1 Items offered for sale on the Shop are exclusively intended for private, non-commercial use. Consequently, Victorinox declines all responsibility for any loss of profit, loss of business, business interruption, loss of data or loss of commercial opportunities.
12.2 Pictures are provided for illustrative purposes only. We invite You to refer to the description of each product to know their precise characteristics. In case of a doubt or if You wish additional information, do not hesitate to contact us through our Service Hotline.
12.3 Claims by You for damages are excluded other than those arising from injury to life, limb, health as well as liability for damages based on an intentional or grossly negligent breach of duty.
12.4 The above restrictions also apply to our legal representatives and vicarious agents, if claims are asserted directly against them.
12.5 Legal and statutory provisions about products liability remain unaffected.
12.6 Data communication via the Internet cannot be guaranteed to be error-free and/or available at all times with the current technology. Therefore, We are neither liable for the continuous and uninterrupted availability of the Shop, nor for technical and electronic errors beyond our control during an ordering transaction.
12.7 Links on this Website to other websites are provided solely for your information and better navigation. If links are created to other websites or sources, then We are not responsible or liable for the availability of such external sites or sources. The content accessible on such websites or sources is not our own, and any liability or warranty for this is excluded.
13. Intellectual property rights
13.1 The logo "Cross & Shield", Victorinox® and Swiss Army® are registered trademarks of our company and our subsidiaries. The company owns other brands, logos, designs, products and information, and all copyrights or other intellectual property rights on this Website or patents related to this Website, which may not be copied, reproduced, posted, transmitted, modified or distributed in any way (electronically or in writing), without first obtaining the written consent of the owner of such materials or to be legally entitled to this.
13.2 Downloading or printing of materials from this Website does not express or imply the transfer of rights. However, You may download any page of this Website for exclusively personal, non-commercial purposes, provided that You do not remove the references to the copyrights.
13.3 The copyright of some documents and other materials provided on this Website belong to third parties. These documents and the other materials have been provided on this website with the permission of the owner of these copyrights. You have to check the references to the copyright of these documents or materials.
13.4 All rights not granted under these GTC remain reserved by Victorinox.
14. Customer ratings and test reports
14.1 The Terms of Use in this section apply to your conduct in connection with the service We offer „Ratings and Reviews“ (hereinafter referred to as „CRR Service”). If there are conflicts between our Privacy Policy and these Terms of Use, then these Terms of Use are decisive for the CRR service.
14.2 By submitting content of any kind to us, You indicate and assure
14.4 For each content submitted by You, You grant Victorinox a permanent, irrevocable, royalty-free, transferable right and license to use, copy, to modify, entirely delete, adapt, publish, translate, create derivative works and/or sale and/or distribute or to incorporate it worldwide in any form, media or technology without having to receive remuneration for it.
14.5 Any content submitted by You can be used at our sole discretion. We reserve the right to modify, summarize or delete any content, which We, in our sole discretion and view, consider to violate the guidelines for content or any other provisions of these Terms of Use. We do not guarantee that there are any possibilities for You to edit or delete the content You submit. Generally, the contents are posted on the Internet within two to four business days. However, We reserve the right to remove any submitted contents for any reason whatsoever or refuse its publication on the Internet. You acknowledge/confirm that You are responsible for the content submitted by You and not us. Regarding the content submitted by You, We, our representatives, subsidiaries, affiliates, business partners or third-party suppliers, and their respective directors/administrative boards, executives and employees are not under any obligation of confidentiality.
14.6 We will delete your personal data related to product ratings and reviews if You ask us to do so at internet.support@victorinox.com.
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12.4 The above restrictions also apply to our legal representatives and vicarious agents, if claims are asserted directly against them.
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14. Customer ratings and test reports
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- that contains a violation of any law, statutory provisions, regulations or provisions (including, but not limited to those that are relevant for the export control, consumer protection, unfair competition, anti-discrimination or misleading advertising);
- that offends or defames an individual, a partnership or a company, is hateful, or full of racist or religious prejudice, or which threatens or harasses them, or can be reasonably regarded as such;
- for which You have received a remuneration or consideration from a third party;
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15. Confidentiality and data protection
The confidentiality and privacy policy valid for this Website can be found under the Privacy Policy
16. Service hotline
If You have any questions regarding the Website or online orders, You can reach us via
our service number at +33 1 87 21 06 46 or via email: service.online.fr@victorinox.com
from Monday to Friday from 8:00 to 18:00 and Saturday from 08:00 to 12:00. Local rates apply; mobile prices may vary.
17. Final provisions
17.1 The contract language is French or English. If there are any discrepancies in terms of language, the French version shall prevail.
17.2 These GTC are subject to French law.
17.3 For disagreements and disputes arising in connection with the Shop, the European Commission has created an online platform for the resolution of disputes between merchants and consumers (ODR platform). The ODR platform is available at https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
17.4 If individual provisions are or become invalid, then the remaining provisions shall remain unaffected.
Last amendment: February 2023
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16. Service hotline
If You have any questions regarding the Website or online orders, You can reach us via
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from Monday to Friday from 8:00 to 18:00 and Saturday from 08:00 to 12:00. Local rates apply; mobile prices may vary.
17. Final provisions
17.1 The contract language is French or English. If there are any discrepancies in terms of language, the French version shall prevail.
17.2 These GTC are subject to French law.
17.3 For disagreements and disputes arising in connection with the Shop, the European Commission has created an online platform for the resolution of disputes between merchants and consumers (ODR platform). The ODR platform is available at https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
17.4 If individual provisions are or become invalid, then the remaining provisions shall remain unaffected.
Last amendment: February 2023
Appendix 1: Legal warranty for goods offered for sale on the online shop of the Victorinox Website
1. We inform you that the products we sell on our Shop are subject to the legal warranty of conformity provided by articles L.217-3 and following of the French Consumer Code, the provisions of which are reproduced below. The products we sell on our Shop are also subject to the legal warranty against hidden defects provided for in articles 1641 and following of the French Civil Code.
2. The products must be returned to Victorinox in the condition in which they were received with all components in packaging that allows for proper transport.
In this case, the shipping costs will be reimbursed to you on the basis of the invoiced rate and the return costs will be paid by us.
The refund will be made by re-crediting the payment method used at the time of the order.
No cash on delivery will be accepted, whatever the reason. These warranties are without prejudice to the right of withdrawal.
You are reminded that within the framework of the legal guarantee of conformity, You:
3. To make use of the legal warranty of conformity or the guarantee of hidden defects, please contact us at the following address: service.online.fr@victorinox.com
Article L.217-3 of the French Consumer Code
The seller shall deliver goods that conform to the contract and to the criteria set forth in Article L. 217-5.
He is responsible for the defects of conformity existing at the time of the delivery of the good within the meaning of article L. 216-1, which appear within two years as from this one.
In the case of a contract of sale of a good comprising digital elements :
1° When the contract provides for the continuous supply of a digital content or a digital service during a duration lower or equal to two years, or when the contract does not determine the duration of supply, the salesman answers for the defects of conformity of this digital content or this digital service which appear within a two years deadline as from the delivery of the good ;
(2) Where the contract provides for the continuous supply of digital content or a digital service for a period of more than two years, the seller shall be liable for any lack of conformity of such digital content or digital service that appears during the period in which it is supplied under the contract.
For such goods, the applicable period does not deprive the consumer of his right to updates in accordance with the provisions of Article L. 217-19.
The seller shall also be liable, during the same time period, for any lack of conformity resulting from the packaging, the assembly instructions or the installation when the latter was made his responsibility by the contract or was carried out under his responsibility, or when the incorrect installation, carried out by the consumer as provided for in the contract, is due to shortcomings or errors in the installation instructions provided by the seller.
This warranty period applies without prejudice to articles 2224 and following of the Civil Code. The starting point of the limitation period for the consumer's action is the day on which the consumer becomes aware of the lack of conformity.
Article L.217-4 of the French Consumer Code
The good conforms to the contract if it meets, in particular, where applicable, the following criteria:
Article L.217-8 of the French Consumer Code
In case of lack of conformity, the consumer has the right to have the goods repaired or replaced or, failing that, to have the price reduced or the contract rescinded, in accordance with the conditions set out in this sub-section.
The consumer also has the right to suspend payment of all or part of the price or the remittance of the benefit provided for in the contract until the seller has fulfilled his obligations under this chapter, in accordance with Articles 1219 and 1220 of the Civil Code.
The provisions of this chapter are without prejudice to the award of damages.
Article L.217-11 of the French Consumer Code
The goods are brought into conformity at no cost to the consumer.
The consumer shall not be required to pay for the normal use he made of the replaced goods during the period before they were replaced.
Article L. 217-13 of the French Consumer Code
Any goods repaired under the legal guarantee of conformity benefit from a six-month extension of this guarantee.
If the consumer chooses to have the goods repaired but the seller does not do so, the period of the legal guarantee of conformity attached to the replaced goods shall start to run again for the consumer. This provision shall apply from the day the replacement goods are delivered to the consumer.
Article 1641 of the French Civil Code
The seller is liable for hidden defects in the item sold which render it unfit for the purpose for which it was intended, or which so diminish that purpose that the buyer would not have acquired it, or would only have paid a lower price for it, if he had known of them.
Article 1648 para. 1 of the French Civil Code
The action resulting from redhibitory defects must be brought by the purchaser within two years of the discovery of the defect.
2. The products must be returned to Victorinox in the condition in which they were received with all components in packaging that allows for proper transport.
In this case, the shipping costs will be reimbursed to you on the basis of the invoiced rate and the return costs will be paid by us.
The refund will be made by re-crediting the payment method used at the time of the order.
No cash on delivery will be accepted, whatever the reason. These warranties are without prejudice to the right of withdrawal.
You are reminded that within the framework of the legal guarantee of conformity, You:
- have a period of two (2) years from the delivery of the goods to act;
- can choose between the repair or replacement of the goods, subject to the cost conditions set out in Article L. 217-12 of the French Consumer Code;
- are exempt from proving the existence of a lack of conformity of the goods during the twenty-four (24) months following the date of delivery of the goods.
3. To make use of the legal warranty of conformity or the guarantee of hidden defects, please contact us at the following address: service.online.fr@victorinox.com
Article L.217-3 of the French Consumer Code
The seller shall deliver goods that conform to the contract and to the criteria set forth in Article L. 217-5.
He is responsible for the defects of conformity existing at the time of the delivery of the good within the meaning of article L. 216-1, which appear within two years as from this one.
In the case of a contract of sale of a good comprising digital elements :
1° When the contract provides for the continuous supply of a digital content or a digital service during a duration lower or equal to two years, or when the contract does not determine the duration of supply, the salesman answers for the defects of conformity of this digital content or this digital service which appear within a two years deadline as from the delivery of the good ;
(2) Where the contract provides for the continuous supply of digital content or a digital service for a period of more than two years, the seller shall be liable for any lack of conformity of such digital content or digital service that appears during the period in which it is supplied under the contract.
For such goods, the applicable period does not deprive the consumer of his right to updates in accordance with the provisions of Article L. 217-19.
The seller shall also be liable, during the same time period, for any lack of conformity resulting from the packaging, the assembly instructions or the installation when the latter was made his responsibility by the contract or was carried out under his responsibility, or when the incorrect installation, carried out by the consumer as provided for in the contract, is due to shortcomings or errors in the installation instructions provided by the seller.
This warranty period applies without prejudice to articles 2224 and following of the Civil Code. The starting point of the limitation period for the consumer's action is the day on which the consumer becomes aware of the lack of conformity.
Article L.217-4 of the French Consumer Code
The good conforms to the contract if it meets, in particular, where applicable, the following criteria:
- It corresponds to the description, type, quantity and quality, in particular as regards functionality, compatibility, interoperability or any other characteristic provided for in the contract;
- It is fit for any special purpose sought by the consumer, made known to the seller at the latest at the time of the conclusion of the contract and accepted by the latter;
- It is delivered with all the accessories and installation instructions to be provided in accordance with the contract;
- It is updated in accordance with the contract.
Article L.217-8 of the French Consumer Code
In case of lack of conformity, the consumer has the right to have the goods repaired or replaced or, failing that, to have the price reduced or the contract rescinded, in accordance with the conditions set out in this sub-section.
The consumer also has the right to suspend payment of all or part of the price or the remittance of the benefit provided for in the contract until the seller has fulfilled his obligations under this chapter, in accordance with Articles 1219 and 1220 of the Civil Code.
The provisions of this chapter are without prejudice to the award of damages.
Article L.217-11 of the French Consumer Code
The goods are brought into conformity at no cost to the consumer.
The consumer shall not be required to pay for the normal use he made of the replaced goods during the period before they were replaced.
Article L. 217-13 of the French Consumer Code
Any goods repaired under the legal guarantee of conformity benefit from a six-month extension of this guarantee.
If the consumer chooses to have the goods repaired but the seller does not do so, the period of the legal guarantee of conformity attached to the replaced goods shall start to run again for the consumer. This provision shall apply from the day the replacement goods are delivered to the consumer.
Article 1641 of the French Civil Code
The seller is liable for hidden defects in the item sold which render it unfit for the purpose for which it was intended, or which so diminish that purpose that the buyer would not have acquired it, or would only have paid a lower price for it, if he had known of them.
Article 1648 para. 1 of the French Civil Code
The action resulting from redhibitory defects must be brought by the purchaser within two years of the discovery of the defect.
ANNEX 2 : SAMPLE WITHDRAWAL FORM
To the attention of Victorinox
c/o PVS Logistikzentrum
Werner-Haas-Strasse 5
74172 Neckarsulm
Germany
I/We (*) hereby
notify me/us (*)
of my/our (*)
withdrawal from the contract for the sale of the goods below
Ordered on (*)
Received on (*)
Name of the Customer
Address of the Customer
Signature of the Customer
Date
(*) Delete as appropriate
c/o PVS Logistikzentrum
Werner-Haas-Strasse 5
74172 Neckarsulm
Germany
I/We (*) hereby
notify me/us (*)
of my/our (*)
withdrawal from the contract for the sale of the goods below
Ordered on (*)
Received on (*)
Name of the Customer
Address of the Customer
Signature of the Customer
Date
(*) Delete as appropriate